Déclaration TVA européenne simplifiée - TVA par pays et par taux, taux contrôlés
Votre déclaration de TVA européenne en un clic, avec des taux toujours à jour Le chiffre d'affaires HT et la TVA de la période, par pays et par taux, avoirs déduits, prêts pour l'OSS. Vos taux de TVA comparés chaque jour aux taux officiels, et corrigés en un clic quand un pays change.
Description
Le problème
Depuis le guichet unique OSS, chaque vente à distance dans l'Union se déclare au taux du pays du client. Préparer la déclaration demande de regrouper les ventes par pays et par taux, de répartir remises et frais de port, de retirer les avoirs et de convertir les devises.
Et les taux changent : un pays relève son taux normal, la boutique continue de facturer l'ancien, et l'écart ne se voit qu'au moment de déclarer.
La solution
Le module calcule la déclaration de la période en un clic : un total par pays et par taux, avoirs déduits, détaillé commande par commande et exportable vers Excel.
Il contrôle chaque jour vos taux de TVA face aux taux officiels des 27 pays de l'Union, vous prévient quand un taux change et corrige un taux périmé en un clic.
Ce qui le distingue
Six choix de conception, qui font la différence au moment de déclarer.
Le calcul de vos factures
Remises réparties sur les produits, frais de port au taux du transporteur, arrondis à la ligne : les montants sont ceux de vos factures.
Avoirs sur la bonne période
Déduits au pays et au taux de la commande d'origine, sur la période où ils sont émis, frais de port remboursés compris.
Taux officiels
Vos règles de taxes comparées aux taux publiés par les États membres dans la base TEDB de la Commission européenne, mise à jour chaque semaine.
Correction en un clic
Un taux périmé se corrige depuis le module : seules les règles de ce pays changent, vos commandes passées gardent leur taux.
Excel en vrais nombres
Montants numériques prêts à additionner, CSV lisible directement, copie pour tout tableur. Générés dans votre navigateur.
Multidevise et multiboutique
Une déclaration par devise ou conversion au taux de chaque commande, une boutique ou toutes.
Trois façons de préparer sa déclaration de TVA
Elles ne demandent pas le même travail. Voici où se place le module.
| Export des commandes et tableur | Export comptable générique | Déclaration TVA européenne simplifiée | |
|---|---|---|---|
| Totaux par pays et par taux | À construire | Selon le module | Oui, prêts pour l'OSS |
| Remises et frais de port répartis | À la main | Rarement | Oui, comme sur la facture |
| Avoirs sur leur période d'émission | À la main | Selon le module | Oui, au taux d'origine |
| Détail commande par commande | Oui | Oui | Oui, avec lien vers la commande |
| Contrôle des taux de TVA | Non | Non | Chaque jour, 27 pays |
| Correction d'un taux périmé | Non | Non | En un clic |
| Commandes à l'ancien taux signalées | Non | Non | Oui, avec leurs numéros |
| PrestaShop 1.6 | Oui | Rarement | Oui |
Le module prépare les montants de votre déclaration, il ne la transmet pas à l'administration fiscale. Le référentiel des taux provient de TEDB, la base où les États membres publient leurs taux ; elle peut omettre certains taux réduits ou temporaires.
Comment ça fonctionne
La période
Le trimestre précédent est proposé d'office. Cochez les statuts de commande à retenir et les options d'affichage.
La déclaration
Un total par pays et par taux, avec le détail par commande et les avoirs déduits, prêt à exporter pour votre comptable.
Le contrôle des taux
Chaque jour, vos taux sont comparés aux taux officiels. Un bandeau vous prévient d'un changement, et un clic le corrige.
Fonctionnalités détaillées
Calcul de la période
- Trimestre précédent proposé d'office
- Statuts de commande au choix, avec repères de couleur
- Date de facturation et pays de l'adresse de facturation
- Choix mémorisés pour le prochain calcul
Déclaration
- Chiffre d'affaires HT et TVA par pays et par taux
- Remises réparties comme sur la facture
- Frais de port au taux du transporteur
- Une déclaration par devise, ou conversion au taux de chaque commande
Avoirs
- Déduits au pays et au taux de la commande d'origine
- Sur la période où l'avoir est émis
- Frais de port remboursés compris
- Détail avec date de l'avoir et de la commande
Vérification
- Détail par commande avec lien vers la commande
- Alerte sur les commandes sans détail de taxe
- Commandes facturées à un taux périmé signalées
- Lignes à 0 % écartées
Contrôle des taux de TVA
- 27 pays de l'Union, taux normal et taux réduits
- Référentiel TEDB mis à jour chaque semaine
- Rafraîchi une fois par jour, référentiel embarqué hors ligne
- Taux du pays de la boutique reconnus (seuil de 10 000 EUR)
Alertes et correction
- Bandeau dans le back-office quand un taux change
- Changements des deux derniers mois et des six prochains
- Correction en un clic, après confirmation
- Changement inscrit dans les journaux de PrestaShop
Tableaux et exports
- Tri, recherche et pagination
- Copie, CSV UTF-8 et Excel .xlsx
- Montants en nombres dans Excel
- Sans bibliothèque chargée depuis un CDN
Options
- Pays par défaut inclus ou exclu
- Prix sans formatage pour un tableur
- États fusionnés dans leur pays
- Multiboutique : une boutique ou toutes
Documentation et support
- Documentation PDF en 6 langues
- FAQ intégrée de 29 questions
- Formulaire de support dans le module
- Interface en 6 langues
Licence et support
Le module est entièrement fonctionnel dès son installation. La licence Mediacom87 fournie avec le module débloque les notifications de mise à jour et le support, que vous contactez directement depuis le module. Édité par Mediacom87, spécialiste PrestaShop depuis 2008.
Installation en 4 étapes
Installez le module depuis votre back-office (Modules > Gestionnaire de modules) : les statuts facturés sont cochés d'office.
Dans l'onglet TVA, gardez le trimestre proposé ou choisissez vos dates.
Cliquez sur Afficher ma TVA, vérifiez le détail, puis exportez vers Excel ou CSV.
Dans l'onglet Taux de TVA, corrigez en un clic un taux signalé périmé.
Caractéristiques
- Trimestre précédent proposé d'office
- Statuts de commande au choix, avec repères de couleur
- Date de facturation et pays de l'adresse de facturation
- Choix mémorisés pour le prochain calcul
- Chiffre d'affaires HT et TVA par pays et par taux
- Remises réparties comme sur la facture
- Frais de port au taux du transporteur
- Une déclaration par devise, ou conversion au taux de chaque commande
- Déduits au pays et au taux de la commande d'origine
- Sur la période où l'avoir est émis
- Frais de port remboursés compris
- Détail avec date de l'avoir et de la commande
- Détail par commande avec lien vers la commande
- Alerte sur les commandes sans détail de taxe
- Commandes facturées à un taux périmé signalées
- Lignes à 0 % écartées
- 27 pays de l'Union, taux normal et taux réduits
- Référentiel TEDB mis à jour chaque semaine
- Rafraîchi une fois par jour, référentiel embarqué hors ligne
- Taux du pays de la boutique reconnus (seuil de 10 000 EUR)
- Bandeau dans le back-office quand un taux change
- Changements des deux derniers mois et des six prochains
- Correction en un clic, après confirmation
- Changement inscrit dans les journaux de PrestaShop
- Tri, recherche et pagination
- Copie, CSV UTF-8 et Excel .xlsx
- Montants en nombres dans Excel
- Sans bibliothèque chargée depuis un CDN
- Pays par défaut inclus ou exclu
- Prix sans formatage pour un tableur
- États fusionnés dans leur pays
- Multiboutique : une boutique ou toutes
- Documentation PDF en 6 langues
- FAQ intégrée de 29 questions
- Formulaire de support dans le module
- Interface en 6 langues
Historique des versions
v1.8.0
- Nouvel onglet Taux de TVA : vos règles de taxes sont comparées aux taux en vigueur dans chaque pays de l'Union, et un bandeau du back-office vous prévient quand un taux change
- La déclaration signale les commandes facturées à un taux qui n'était pas en vigueur à leur date de facturation
- Un taux périmé se corrige en un clic, sans chercher dans les règles de taxes
- Nouvel onglet Licence : enregistrez le module pour débloquer les notifications de mise à jour et le support prioritaire
- Contactez le support directement depuis le module grâce à un formulaire, sans logiciel de messagerie
- Correction de l'alerte de nouvelle version, qui n'affichait pas la version disponible
- Les tableaux ne chargent plus aucune bibliothèque depuis un serveur externe : tri, recherche et export Copier / CSV / Excel fonctionnent hors ligne
- Les montants sont exportés vers Excel sous forme de nombres, prêts à être additionnés
- Les avoirs affichent désormais le nom de chaque taxe au lieu de son taux brut
- Nouvel onglet FAQ qui répond aux questions les plus fréquentes sur la déclaration
- L'onglet Plus de modules est remplacé par un bouton vers notre catalogue dans l'onglet Informations
v1.7.0
- Refonte complète du moteur de calcul de la TVA avec des requêtes groupées, pour des performances nettement améliorées
- Correction de la précision du calcul des taxes : répartition correcte des remises avec les règles panier et la livraison gratuite
- Correction des commandes avec une règle panier de livraison gratuite qui déclaraient à tort de la TVA sur le port
- Correction de l'affichage du nom des taxes : les taux propres aux frais de port affichent leur nom au lieu d'une valeur numérique
- Correction d'un écart d'arrondi sur les commandes sans remise grâce aux montants de taxe enregistrés
- Les commandes dont tous les montants sont nuls ne sont plus affichées dans le détail
- Ajout d'une option pour regrouper les États dans leur pays
- Ajout d'une option pour convertir tous les montants dans la devise par défaut au taux de change historique
- Ajout de la colonne référence de commande dans le détail
- Les taux de TVA à 0 % sont exclus des déclarations
- Nouvelle description des fonctionnalités dans l'onglet d'information
- Fichiers CSS nettoyés et optimisés
- Correction de la mise en page de l'onglet des modules
- Meilleure compatibilité multiboutique
- Bibliothèque DataTables mise à jour en version 2.3.7, Buttons en 3.2.6
v1.6.0
- Compatibilité avec PrestaShop 9
- Amélioration du traitement des avoirs
- Amélioration de l'affichage des déclarations par devise lorsque l'option est désactivée
- Correction des totaux de déclaration en plusieurs devises
- Bibliothèque DataTables mise à jour en version 2.2.2
v1.5.0
- Intégration des avoirs
- Mise à jour de la bibliothèque DataTables
v1.4.0
- Proposition automatique du trimestre précédant la date du jour pour faciliter les déclarations
- Meilleure compatibilité avec PHP 8
- Mise à jour de toutes les bibliothèques
v1.3.0
- Ajout d'une option pour exporter les tableaux de résultats en CSV ou Excel
- Ajout d'une option pour afficher les montants sans formatage et faciliter leur traitement dans un tableur
- Modification du traitement des traductions de certains éléments
- Meilleure présentation des statuts de commande pour faciliter le choix de ceux à exporter
- Ajout de journaux et d'un message d'erreur si des commandes n'ont pas d'information de taxe alors qu'elles le devraient
v1.2.1
- Correction du traitement de la TVA sur les frais de port
v1.2.0
- Amélioration de certains textes pour faciliter l'utilisation du module
- Ajout d'un contrôle sur les dates pour éviter d'inverser le début et la fin de la période
v1.1.0
- Regroupement des lignes de taxe pour les pays qui n'utilisent pas les États
- Correction d'une erreur de calcul sur le total des taxes à déclarer
- Ajout du pays de chaque commande dans la liste des commandes de la période
v1.0.0
- Première version
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