Module Brexit Gestion TVA Royaume-Uni + export comptable
Au 1ᵉʳ janvier 2021, le Brexit, c'est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, fut entériné avec un accord minimal. Cet accord stipule les règles d'échanges des marchandises entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Une des contraintes concerne la gestion de la TVA différente en dessous du seuil de 135£ et au-dessus. Ce module prend en charge la gestion particulière pour ce pays.
Description
Le problème
Depuis le Brexit, vendre au Royaume-Uni impose des règles TVA spécifiques : suppression de TVA sous le seuil de £135, exonération pour les entreprises B2B avec un numéro de TVA GB valide, et obligation de déclarer vos ventes taxables aux autorités britanniques.
PrestaShop ne gère rien de tout cela nativement. Sans module dédié, chaque commande UK devient une source d’erreur comptable et un risque de non-conformité fiscale.
La solution
MedBrexitVAT automatise toute la chaîne : il détecte les commandes destinées au Royaume-Uni, applique les règles de TVA Brexit, vérifie les numéros de TVA GB en temps réel via GOV.UK ou l’API HMRC, et génère vos déclarations comptables au format CSV.
Configurable en quelques minutes, compatible PrestaShop 1.6 à 9, aucune compétence technique requise pour l’utilisation quotidienne.
Comment ça fonctionne
Détection
Le module identifie automatiquement les commandes vers le Royaume-Uni et applique les règles de TVA Brexit en temps réel lors du passage en caisse.
Validation B2B
Les numéros de TVA GB de vos clients professionnels sont vérifiés par regex puis optionnellement via GOV.UK ou l’API HMRC avec mise en cache.
Export comptable
Générez en un clic vos déclarations TVA UK au format CSV, prêtes pour transmission à votre comptable ou aux autorités fiscales britanniques.
Fonctionnalités détaillées
Gestion TVA UK
- Détection automatique des commandes destinées au Royaume-Uni
- Suppression de TVA sous le seuil légal de £135
- Exonération B2B sur numéro de TVA GB validé
- Affichage du numéro EORI et TVA sur toutes les factures UK
Validation TVA B2B
- Vérification syntaxique : préfixe GB + format 9 chiffres
- Contrôle fort optionnel via GOV.UK (sans crédentiels)
- Contrôle fort optionnel via l’API HMRC (OAuth 2.0)
- Messages d’erreur précis étape par étape
Cache de validation
- Table dédiée en base de données pour les numéros validés
- Nom de société stocké en cache pour éviter les appels répétés
- Durée configurable (défaut 6 mois)
- Utilisé sur tous les chemins de validation (panier + hooks)
Remplacement du nom de société
- Récupère automatiquement le nom enregistré auprès du HMRC
- Remplace le champ société dans l’adresse du client
- Source : scraping GOV.UK ou réponse API HMRC
- Option activable indépendamment du contrôle fort
Export comptable TVA UK
- Export CSV des commandes UK taxables sur une période
- Basé sur l’adresse de livraison (adresse fiscalement correcte)
- Option d’inclusion des frais de port et de leurs taxes
- Filtre par statut de commande, remplissage automatique du trimestre
API HMRC OAuth 2.0
- Migration vers HMRC API v2 (Client Credentials Grant)
- Mode sandbox pour tester sans affecter la production
- Cache du jeton d’accès en fichier (vendor/tmp)
- Retry automatique en cas de jeton expiré
Contrôle des commandes
- Seuil minimum de commande configurable (£)
- Option de blocage des commandes sous seuil
- Exclusion des clients B2B validés du seuil minimum
- Outil de correction des règles de taxe
Overrides intelligents
- Répertoires distincts par version : override-16/, override-17/, override-9/
- Réinstallation automatique lors des mises à jour du module
- TVA affichée correctement sur les templates de facture PDF
- Compatibilité avec les solutions tierces (Klaviyo…)
Interface d’administration complète
Configuration TVA, seuils et options B2B dans un onglet dédié. Export comptable avec sélection de période et de statuts. Outil de remplacement des règles de taxe. FAQ intégrée, page « Modules compatibles », charte de sécurité et vérificateur de mise à jour.
Installation
Téléchargez le module et installez-le depuis votre back office (Modules > Gestionnaire de modules)
Configurez le seuil de commande UK, le numéro TVA et EORI de votre boutique dans l’onglet dédié
Activez optionnellement la validation forte des numéros TVA B2B (GOV.UK sans crédentiels ou API HMRC avec vos clés OAuth)
Utilisez l’onglet comptabilité pour exporter vos déclarations TVA UK à chaque fin de trimestre
Caractéristiques
- Détection automatique des commandes destinées au Royaume-Uni
- Suppression de TVA sous le seuil légal de £135
- Exonération B2B sur numéro de TVA GB validé
- Affichage du numéro EORI et TVA sur toutes les factures UK
- Vérification syntaxique : préfixe GB + format 9 chiffres
- Contrôle fort optionnel via GOV.UK (sans crédentiels)
- Contrôle fort optionnel via l’API HMRC (OAuth 2.0)
- Messages d’erreur précis étape par étape
- Table dédiée en base de données pour les numéros validés
- Nom de société stocké en cache pour éviter les appels répétés
- Durée configurable (défaut 6 mois)
- Utilisé sur tous les chemins de validation (panier + hooks)
- Récupère automatiquement le nom enregistré auprès du HMRC
- Remplace le champ société dans l’adresse du client
- Source : scraping GOV.UK ou réponse API HMRC
- Option activable indépendamment du contrôle fort
- Export CSV des commandes UK taxables sur une période
- Basé sur l’adresse de livraison (adresse fiscalement correcte)
- Option d’inclusion des frais de port et de leurs taxes
- Filtre par statut de commande, remplissage automatique du trimestre
- Migration vers HMRC API v2 (Client Credentials Grant)
- Mode sandbox pour tester sans affecter la production
- Cache du jeton d’accès en fichier (vendor/tmp)
- Retry automatique en cas de jeton expiré
- Seuil minimum de commande configurable (£)
- Option de blocage des commandes sous seuil
- Exclusion des clients B2B validés du seuil minimum
- Outil de correction des règles de taxe
- Répertoires distincts par version : override-16/, override-17/, override-9/
- Réinstallation automatique lors des mises à jour du module
- TVA affichée correctement sur les templates de facture PDF
- Compatibilité avec les solutions tierces (Klaviyo…)
Historique des versions
v3.5.0
- Ajout d'options de validation de la TVA fortes: GOV.UK web check (pas d'identification) ou API HMRC (OAuth 2.0)
- La vérification de base de la TVA n'effectue désormais que la validation du regex, la vérification forte est facultative
- Exportation de TVA fixe en utilisant l'adresse de livraison au lieu de l'adresse de facturation pour déterminer les commandes britanniques
- Ajout d'une option pour inclure les frais d'expédition et leurs taxes dans l'exportation de TVA
- Correction de la vérification web GOV.UK ne pas récupérer le nom de l'entreprise pour le remplacement du champ de l'entreprise
- Le cache TVA est maintenant utilisé pour tous les chemins de validation (hooks frontal-office inclus), pas seulement les calculs fiscaux
- Le nom d'entreprise est maintenant stocké en cache pour éviter les recherches répétées
- Amélioration de la validation des numéros de TVA au Royaume-Uni avec des contrôles étape par étape (pays, préfixe GB, format, API HMRC) et des messages d'erreur spécifiques
- Correction d'un bug dans lequel toute valeur non vide dans le champ numéro de TVA supprimerait la TVA, même lorsque la vérification de la TVA a été activée
- L'exonération de TVA nécessite désormais un numéro de TVA britannique validé lorsque le contrôle HMRC est activé
- Ajout d'un cache de base de données dédié aux numéros de TVA validés pour éviter les appels d'API HMRC répétés
- Ajout d'un paramètre de durée de cache configurable pour les numéros de TVA validés
- Correction de la réinstallation lors de la mise à niveau du module
- Nouvelle interface admin: A propos, Modules et Pages de sécurité
- Vérificateur de mise à jour de version de module
v3.4.0
- Compatibilité ajoutée avec Prestashop 9
v3.3.0
- Amélioration de la compatibilité avec des solutions tierces telles que Klaviyo
- Amélioration de la compatibilité entre les systèmes d'exploitation
- Correction d'une erreur d'affichage sur Firefox
v3.2.0
- Révision du code des dérogations et de sa mise en œuvre
- Modification du code de traitement de la commande minimale à effectuer si l'option est activée pour éviter le retour à la page d'accueil lors de l'enregistrement d'une adresse en anglais.
- Amélioration du choix de l'état de la commande pour l'exportation de la TVA
- Remplissage automatique des dates de début et de fin du trimestre précédent pour faciliter les déclarations de TVA
v3.1.1
- Quelques corrections pour améliorer la compatibilité avec PrestaShop 8
- Correction de l'affichage de la date
v3.1.0
- Ajout de la compatibilité avec PrestaShop 8
- Ajout d'une option permettant d'exclure les clients B2B ayant un numéro de TVA anglais valide de la limite d'achat minimum.
- Ajout d'un outil permettant de remplacer les règles fiscales en fonction de votre configuration, y compris pour le Royaume-Uni.
- Petite coquetterie pour faire réapparaître les icônes sur les boutons du module sur les versions 1.7
v3.0.0
- Amélioration de la FAQ
- Ajout de l'exportation des données comptables pour les déclarations de TVA en anglais
v2.0.1
- Amélioration du contrôle de l'application de la taxe pour Royaume-uni
- Correction de certains textes d'appui
v2.0.0
- Ajout d'options B2B
- Suppression de la TVA pour les professionnels disposant d'un numéro de TVA britannique valide
- Mise en œuvre du processus de validation du numéro de TVA britannique
- Ajout d'une option permettant de renseigner automatiquement le nom de l'entreprise à partir du numéro de TVA
- Ajout d'une explication pour supprimer l'erreur de validation du module vatnumber développé par PrestaShop
- Affichage du numéro EORI et du numéro de TVA sur toutes les factures du Royaume-Uni
v1.8.1
- Réécriture du code pour les versions 1.7 inférieures à 1.7.3.0
v1.8.0
- Ajout d'une option permettant de bloquer les ordres supérieurs au seuil défini
v1.7.3
- Correction de l'affichage de la taxe sur les produits sur la facture PDF
v1.7.2
- Correction pour correspondre à la gestion des remises de PrestaShop
v1.7.1
- Correction d'une requête SQL problématique sur certaines versions 1.6 de PrestaShop
v1.7.0
- Correction du traitement des produits ayant une réduction en montant et non en pourcentage
v1.6.1
- Correction d'une optimisation inutile et problématique sur le calcul des taxes pour les produits à prix réduit
- Correction d'une erreur dans la traduction espagnole
v1.6.0
- Séparation de l'Irlande du Nord du Royaume-Uni
- Configuration automatique du Royaume-Uni pour accepter d'avoir des États
- Configuration automatique pour changer le format de l'adresse du Royaume-Uni pour demander de choisir un état
- Configuration automatique de l'État pour séparer l'Irlande du Nord du Royaume-Uni sans nuire aux autres provinces
- Ajout d'une option permettant d'empêcher l'envoi au Royaume-Uni de commandes inférieures au seuil fixé
v1.5.1
- Ajout d'un test de surcharge si le module est désactivé
v1.5.0
- Correction d'un bogue dans la conversion des devises
- Correction d'un bug sur les magasins PrestaShop qui n'activait pas les combinaisons
- Correction d'un bug sur les versions de PrestaShop antérieures à 1.6.1.1
- Amélioration du calcul du prix du panier sur les versions 1.6 de PrestaShop
- Ajout d'une option permettant de désactiver le rafraîchissement forcé du panier d'achat sur les versions 1.6 de PrestaShop
v1.4.0
- Correction du traitement des prix des produits dépassant la limite
v1.3.0
- Ajout de plusieurs tests facilitant la configuration du module
- Ajout d'une FAQ répondant aux principales questions que me posent les premiers utilisateurs du module
- Ajout de l'affichage du numéro de TVA britannique et du numéro EORI sur toutes les factures dépassant la limite enregistrée
v1.2.0
- Ajout de la compatibilité avec PrestaShop 1.6
v1.1.0
- Correction sur le calcul du panier total hors taxe, hors frais d'expédition
v1.0.0
- Version initiale
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